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Arrêté du 8 février 2019

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande d'agneau

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge sur la viande d'agneau.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2018,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande d'agneau est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 " Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a09f9afa-8933-46bb-812c-463fd17b0f28.

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Modification du cahier des charges du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un ancien arrêté sur la viande d'agneau est annulé, mais un nouveau cahier des charges pour ce label rouge est homologué.

Est abrogé l'arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ».

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Publication d'un arrêté sur la viande d'agneau

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser un cahier des charges concernant la viande d'agneau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 8 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3