Arrêté du 8 février 2019

Article 2

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Article 2

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures du Grand Paris

Résumé. La ministre des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les infrastructures du Grand Paris.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance