Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités autorisées pour APG Airlines
Résumé. La licence d'exploitation de la société APG Airlines est étendue pour inclure le transport de courrier et de fret, en plus des passagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016Art. 1 : Licence d'exploitation pour APG Airlines
→ Version 2 : Extension des activités autorisées
→ Version 2 : Extension des activités autorisées
- Arrêté du 5 août 2016Art. 1