Arrêté du 8 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'introduction d'espèces animales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant l'introduction d'animaux vivants en Guadeloupe.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Source : Légifrance