JORF n°0040 du 17 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2018, M. MÜNCH (Romain, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2018, M. MÜNCH (Romain, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude).