Arrêté du 8 février 2018

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent (Engins de pêche autorisés en Méditerranée) arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Quotas de pêche en Méditerranée pour les bateaux français

Résumé. Les bateaux français qui pêchent en Méditerranée doivent respecter des quotas de pêche, définis par la loi.

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent (Engins de pêche autorisés en Méditerranée) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance