JORF n°0042 du 19 février 2016

Article 2

Article 2

Les trois CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Brest (UAI 0290111N), sis 8, rue des Onze-Martyrs ;
- CIO d'Etat de Morlaix (UAI 0290112P), sis 2, place René-Cassin ;
- CIO d'Etat de Quimper (UAI 0290113R), sis 6-8, rue Joseph-Halleguen.

Le CIO d'Etat de Brest a repris les activités du CIO d'Etat de Landerneau.


Historique des versions

Version 1

Les trois CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Brest (UAI 0290111N), sis 8, rue des Onze-Martyrs ;

- CIO d'Etat de Morlaix (UAI 0290112P), sis 2, place René-Cassin ;

- CIO d'Etat de Quimper (UAI 0290113R), sis 6-8, rue Joseph-Halleguen.

Le CIO d'Etat de Brest a repris les activités du CIO d'Etat de Landerneau.