Arrêté du 8 février 2016

Article 11

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En vigueur depuis le 17 février 2016

Le certificat restreint d'opérateur est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2016