JORF n°0044 du 21 février 2013

Arrêté du 8 février 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association La Vie active en date du 15 décembre 2012 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 15 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association La Vie active, dont le siège social est à Arras, un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annezin-lès-Béthune, pour l'exercice de son activité de rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, situé au 30, rue du Docteur-Roux à Annezin-lès-Béthune (62).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon