JORF n°0042 du 19 février 2013

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 février 2013 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
M. Marcel GRIGNARD ;
Mme Marie-Andrée SEGUIN ;
M. Philippe COUTEUX ;
M. Pascal SOUZY.
En tant que membres suppléants :
M. François BRANCHU ;
M. Christian JANIN ;
Mme Sophie MANDELBAUM ;
Mme Chantal RICHARD ;
Mlle Elodie ACHARD ;
M. Eric SWARTVAGHER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. François BRANCHU.
En tant que membre suppléant :
Mme Elodie ACHARD.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe COUTEUX.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 février 2013 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

M. Marcel GRIGNARD ;

Mme Marie-Andrée SEGUIN ;

M. Philippe COUTEUX ;

M. Pascal SOUZY.

En tant que membres suppléants :

M. François BRANCHU ;

M. Christian JANIN ;

Mme Sophie MANDELBAUM ;

Mme Chantal RICHARD ;

Mlle Elodie ACHARD ;

M. Eric SWARTVAGHER.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. François BRANCHU.

En tant que membre suppléant :

Mme Elodie ACHARD.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Philippe COUTEUX.

En tant que membre suppléant :

M. Jean-François MILLIAT.