A N N E X E S
A N N E X E 1
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
1. Identifications et descriptif technique
Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :
1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
et de la personne qui en est chargée par le propriétaire
Numéro d'identification du diagnostic.
Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.
Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).
Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.
Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).
Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.
Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.
Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.
Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
Date de visite par cette personne.
Date d'établissement du diagnostic.
Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.
1.2. Descriptif technique du lot à la vente
et des équipements
1.2. a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
― types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
― type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
― type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
― type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
― dispositif (s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
― type d'émetteurs de chauffage ;
― dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
― veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
― système de ventilation ;
― système de refroidissement.
1.2. b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :
I. ― Généralités :
― département ;
― altitude ;
― type de bâtiment ;
― année de construction ;
― surface habitable du lot ;
― nombre de niveaux ;
― hauteur moyenne sous plafond ;
― nombre de logements du bâtiment, etc.
II. ― Enveloppe :
― caractéristiques des murs ;
― caractéristiques des planchers ;
― caractéristiques des plafonds ;
― caractéristiques des baies ;
― caractéristiques des portes ;
― caractéristiques des ponts thermiques.
III.-Systèmes :
― caractéristiques de la ventilation ;
― caractéristiques du chauffage ;
― caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
― caractéristiques de la climatisation.
2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif
Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
― type d'équipement ;
― type d'énergie utilisée.
A N N E X E 2
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
1. Surface de fenêtres
Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.
2. Surface du bien
2. a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal d'habitation
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.
2. b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal autre que d'habitation
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.
La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.
La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
― murs, y compris l'isolation ;
― cloisons fixes ;
― poteaux ;
― marches et cages d'escaliers ;
― gaines ;
― ébrasements de portes et de fenêtres ;
― parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
― parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
― locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
A N N E X E 3
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées
Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.
Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.
Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).
| Plaquettes d'industrie | 2 200 kWh PCI par tonne |
| Plaquettes forestières | 2 760 kWh PCI par tonne |
| Granulés, briquettes | 4 600 kWh PCI par tonne |
| Bûches | 1 680 kWh PCI par stère |
Gaz naturel
a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.
Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
Le mètre-cube normal, noté m ³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
Gaz propane ou butane
| UNITÉ PHYSIQUE | EN kWh (PCI) par tonne | EN kWh (PCI) par litre |
|---|---|---|
| Gaz propane ou butane : | ||
| ― propane | 13 800 | |
| ― butane | 12 780 | 6,9 |
Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)
Fioul domestique
| UNITÉ PHYSIQUE | EN kWh (PCI) par litre |
|---|---|
| Pétrole brut, gazole, fioul domestique | 9,97 |
Charbon
| UNITÉ PHYSIQUE | EN kWh (PCI) par tonne |
|---|---|
| Houille | 7 222 |
| Coke de houille | 7 778 |
| Agglomérés et briquettes de lignite | 8 889 |
| Lignite et produits de récupération | 4 722 |
2. Conversion des énergies finales en énergie primaire
Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
― + 2,58 pour l'électricité ;
― + 1 pour les autres énergies.
3. Echelle des consommations d'énergie
3.1. Généralités
Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
3.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.
3.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. b.
3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie
3.2. a. Bâtiments à usage principal d'habitation
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) |
|---|---|
| A | inférieur ou égal à 50 |
| B | de 51 à 90 |
| C | de 91 à 150 |
| D | de 151 à 230 |
| E | de 231 à 330 |
| F | de 331 à 450 |
| G | strictement supérieur à 450 |
3.2. b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
à l'exception des centres commerciaux
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) |
|---|---|
| A | Inférieur ou égal à 50 |
| B | De 51 à 110 |
| C | De 111 à 210 |
| D | De 211 à 350 |
| E | De 351 à 540 |
| F | De 541 à 750 |
| G | Strictement supérieur à 750 |
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) |
|---|---|
| A | Inférieur ou égal à 100 |
| B | De 101 à 210 |
| C | De 211 à 370 |
| D | De 371 à 580 |
| E | De 581 à 830 |
| F | De 831 à 1 130 |
| G | Strictement supérieur à 1 130 |
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) |
|---|---|
| A | Inférieur ou égal à 30 |
| B | De 31 à 90 |
| C | De 91 à 170 |
| D | De 171 à 270 |
| E | De 271 à 380 |
| F | De 381 à 510 |
| G | Strictement supérieur à 510 |
A N N E X E 4
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE
1. Facteurs de conversion des kilowattheures
finaux en émissions de gaz à effet de serre
1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul
En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :
| CHAUFFAGE | PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire | REFROIDISSEMENT | |
|---|---|---|---|
| Bois, biomasse | 0,013 | 0,013 | |
| Gaz naturel | 0,234 | 0,234 | 0,234 |
| Fioul domestique | 0,300 | 0,300 | 0,300 |
| Charbon | 0,342 | 0,342 | |
| Gaz propane ou butane | 0,274 | 0,274 | 0,274 |
| Autres combustibles fossiles | 0,320 | 0,320 | |
| Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment | 0 | 0 | 0 |
| Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment) | 0,180 | 0,040 | 0,040 |
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas
où les consommations sont relevées par factures ou mesures
| TOUS USAGES | |
|---|---|
| Bois, biomasse | 0,013 |
| Gaz naturel | 0,234 |
| Fioul domestique | 0,300 |
| Charbon | 0,384 |
| Gaz propane ou butane | 0,274 |
| Autres combustibles fossiles | 0,320 |
| Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment | 0 |
| Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment) | 0,084 |
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre
2.1. Généralités
Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
― pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
― pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
― pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
― pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
― pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
― pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
― pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
2.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. a.
2.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. b.
2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
2.2. a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) |
|---|---|
| A | inférieur ou égal à 5 |
| B | 6 à 10 |
| C | 11 à 20 |
| D | 21 à 35 |
| E | 36 à 55 |
| F | 56 à 80 |
| G | Strictement supérieur à 80 |
2.2. b. Pour les bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) |
|---|---|
| A | Inférieur ou égal à 5 |
| B | De 6 à 15 |
| C | De 16 à 30 |
| D | De 31 à 60 |
| E | De 61 à 100 |
| F | De 101 à 145 |
| G | Strictement supérieur à 145 |
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) |
|---|---|
| A | Inférieur ou égal à 12 |
| B | De 13 à 30 |
| C | De 31 à 65 |
| D | De 66 à 110 |
| E | De 111 à 160 |
| F | De 161 à 220 |
| G | Strictement supérieur à 220 |
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
| DÉSIGNATION DE LA CLASSE | PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) |
|---|---|
| A | Inférieur ou égal à 3 |
| B | De 4 à 10 |
| C | De 11 à 25 |
| D | De 26 à 45 |
| E | De 46 à 70 |
| F | De 71 à 95 |
| G | Strictement supérieur à 95 |
A N N E X E 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.
La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)
| ABONNEMENT (en euros TTC) | PRIX DU kWh (énergie finale) (en centimes d'euro TTC) | |
|---|---|---|
| Fioul | 8,63 | |
| Chauffage urbain | Compris dans le prix du kWh indiqué à droite | 7,48 (TVA à 5,5 % sur abonnement) |
| Propane (en kWh PCS) | 12,96 | |
| Charbon | 6,52 | |
| Bois | 3,53 | |
| Gaz distribué (en kWh PCS) : | ||
| ― de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle | 44,69 | 9,10 |
| ― de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle | 59,00 | 7,75 |
| ― de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle | 186,86 | 5,24 |
| ― au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle | 186,86 | 5,24 |
| Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) : | ||
| ― simple tarif | ||
| 6 kVA | 78,25 | 11,86 |
| 9 kVA | 91,25 | 12,09 |
| ― double tarif | Heures pleines (13,11)/ heures creuses (8,93) (*) | |
| 6 kVA | 94,06 | 11,44 |
| 9 kVA | 112,87 | 11,44 |
| 12 kVA | 191,59 | 11,44 |
| 15 kVA | 225,47 | 11,44 |
| 18 kVA et plus | 257,19 | 11,44 |
| (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses. | ||
A N N E X E 6
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.1
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Modèle 6.2
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Modèles 6.3
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :
Modèle 6.3. a
Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. a. » est remplacée par la page notée « 6.3. a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Modèle 6.3. b
Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. b. » est remplacée par la page notée « 6.3. b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Modèle 6.3. c
Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. c » est remplacée par la page notée « 6.3. c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
A N N E X E 7
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
| DÉP. | NOM DU RÉSEAU | LOCALISATION | CHALEUR (C) ou froid (F) | CO2 (kg/ kWh) |
|---|---|---|---|---|
| 01 | La Reyssouze | Bourg-en-Bresse | C | 0,161 |
| 01 | La Forge | Oyonnax | C | 0,200 |
| 01 | La Plaine (HLM) | Oyonnax | C | 0,210 |
| 02 | ZUP du quartier Europe | Saint-Quentin | C | 0,241 |
| 02 | ZUP de Presles | Soissons | C | 0,230 |
| 02 | Réseau de Laon | Laon | C | 0,024 |
| 03 | Réseau de Moulins | Moulins | C | 0,276 |
| 03 | Fontbouillant | Montluçon | C | 0,071 |
| 03 | Meaulne | Meaulne | C | 0,011 |
| 04 | RCU Manosque ZAC Chanteprunier | Manosque | C | 0,151 |
| 05 | Réseau bois Delaroche | Embrun | C | 0,000 |
| 06 | Sonitherm ― Réseau de l'Ariane | Nice | C | 0,006 |
| 06 | Saint-Augustin (HLM) | Nice | C | 0,192 |
| 07 | Réseau d'Aubenas | Aubenas | C | 0,132 |
| 08 | La Houllière | Charleville-Mézières | C | 0,224 |
| 08 | La Citadelle | Charleville-Mézières | C | 0,222 |
| 08 | ZUP de Sedan | Sedan | C | 0,151 |
| 08 | Revin | Revin | C | 0,065 |
| 08 | Réseau de Rocroi | Rocroi | C | 0,295 |
| 10 | ZUP de La Chapelle-Saint-Luc | Les Noës | C | 0,224 |
| 10 | Les Chartreux | Troyes | C | 0,189 |
| 11 | ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre | Narbonne | C | 0,116 |
| 12 | Cransac-les-Thermes | Cransac-les-Thermes | C | 0,042 |
| 13 | ZAC des Canourgues | Salon-de-Provence | C | 0,217 |
| 13 | ZAC Paradis-Saint-Roch | Martigues | C | 0,251 |
| 13 | ZAC Canto Perdrix | Martigues | C | 0,221 |
| 13 | Centre urbain-ZAC des Pins | Vitrolles | C | 0,213 |
| 13 | Les Fenouillères | Aix-en-Provence | C | 0,248 |
| 13 | ZUP d'Encagnane | Aix-en-Provence | C | 0,229 |
| 14 | Hérouville-Saint-Clair | Hérouville-Saint-Clair | C | 0,044 |
| 14 | ZUP de Hauteville | Lisieux | C | 0,009 |
| 14 | ZAC de Falaise | Falaise | C | 0,040 |
| 14 | La Guérinière | Caen | C | 0,180 |
| 14 | Réseau de bois I | Bayeux | C | 0,069 |
| 17 | Villeneuve les Salines | La Rochelle | C | 0,087 |
| 17 | Réseau de Jonzac | Jonzac | C | 0,106 |
| 17 | ZUP de Mireuil | La Rochelle | C | 0,088 |
| 17 | Réseau de Pons | Pons | C | 0,246 |
| 17 | Réseau des Fouriers | Rochefort | C | 0,001 |
| 18 | Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges | Asnières-lès-Bourges | C | 0,077 |
| 18 | ZUP du Clos du Roy | Vierzon | C | 0,307 |
| 19 | Réseau UIOM Brive | Saint-Pantaléon-de-Larche | C | 0,000 |
| 19 | Egletons Bois Energie | Egletons | C | 0,048 |
| 20 | Réseau de Corte | Corte | C | 0,022 |
| 21 | La Fontaine d'Ouche | Dijon | C | 0,248 |
| 21 | ZUP de Chenove | Chenove | C | 0,293 |
| 21 | Réseau de Quetigny | Quetigny | C | 0,153 |
| 21 | Les Gresilles | Dijon | C | 0,222 |
| 23 | Réseau de Bourganeuf | Bourganeuf | C | 0,150 |
| 23 | Réseau de Felletin | Felletin | C | 0,000 |
| 25 | Besançon-Planoise | Besançon | C | 0,156 |
| 25 | ZUP de la Petite Hollande | Montbéliard | C | 0,072 |
| 25 | Champvalon | Béthoncourt | C | 0,221 |
| 25 | Chaufferie Bois du Russey | Le Russey | C | 0,053 |
| 25 | Champs Montants | Audincourt | C | 0,127 |
| 25 | Domaine universitaire de la Bouloie | Besançon | C | 0,051 |
| 25 | Réseau de Mouthe | Mouthe | C | 0,089 |
| 26 | Réseau de la ZUP de Valence | Valence | C | 0,283 |
| 26 | Réseau de Pierrelatte Des | Pierrelatte | C | 0,013 |
| 26 | Réseau Pracomptal | Montélimar | C | 0,197 |
| 27 | ZUP de Saint-André | Evreux | C | 0,264 |
| 27 | ZAC des Maisons Rouges | Louvriers | C | 0,252 |
| 27 | Quartier de l'Europe | Pont-Audemer | C | 0,251 |
| 27 | Tours du Levant Clos Galots | Les Andelys | C | 0,262 |
| 27 | ZUP Les Valmeux | Vernon | C | 0,252 |
| 28 | ZUP de la Madeleine | Chartres | C | 0,245 |
| 28 | Les Gauchetières | Nogent-le-Rotrou | C | 0,237 |
| 29 | Réseau de Brest | Brest | C | 0,041 |
| 29 | Réseau de Plougastel-Daoulas | Plougastel-Daoulas | C | 0,049 |
| 30 | Quartier Ouest | Nîmes | C | 0,219 |
| 30 | Centre-ville Alès | Alès | C | 0,228 |
| 31 | Réseau de Toulouse (UIOM) | Toulouse | C | 0,000 |
| 31 | ZAC du Ritouret | Blagnac | C | 0,149 |
| 31 | CSU Rangueil | Toulouse | C | 0,205 |
| 33 | Parc de Mérignac Ville Stemer | Mérignac | C | 0,220 |
| 33 | Hauts de Garonne | Cenon, Lormont, Floirac | C | 0,043 |
| 33 | Puis de Gueyrosse | Libourne | C | 0,155 |
| 33 | La Benauge-Cité Pinçon | Bordeaux | C | 0,195 |
| 34 | Polygone Antigone | Montpellier | C | 0,239 |
| 34 | Polygone Antigone | Montpellier | F | 0,196 |
| 34 | Ernest Granier | Montpellier | C | 0,236 |
| 34 | Ernest Granier | Montpellier | F | 0,210 |
| 34 | Port Marianne | Montpellier | C | 0,129 |
| 34 | Port Marianne | Montpellier | F | 0,013 |
| 34 | Réseau des universités | Montpellier | C | 0,018 |
| 34 | Réseau Arches Jacques Cœur | Montpellier | C | 0,195 |
| 34 | Réseau Arches Jacques Cœur | Montpellier | C | 0,013 |
| 34 | Parc Marianne | Montpellier | C | 0,269 |
| 35 | Villejean-Beauregard | Rennes | C | 0,058 |
| 35 | Sarah Bernhardt | Rennes | C | 0,192 |
| 35 | Campus scientifique de Beaulieu | Rennes | C | 0,192 |
| 35 | Quartier Sud | Rennes | C | 0,243 |
| 36 | Géothermie du quartier Saint-Jean | Châteauroux | C | 0,279 |
| 37 | Morier et Rabière | Joué-lès-Tours | C | 0,219 |
| 37 | ZUP des Bords de Cher | Tours | C | 0,228 |
| 37 | Sanitas | Tours | C | 0,259 |
| 37 | Quartier Chateaubriand | Tours | C | 0,206 |
| 37 | La Rabaterie | Saint-Pierre-des-Corps | C | 0,257 |
| 37 | Réseau UIOM Chinon | Saint-Pierre-des-Corps | C | 0,000 |
| 37 | Réseau de la Riche-Quartier | La Riche | C | 0,230 |
| 38 | Compagnie de chauffage de Grenoble | Grenoble | C | 0,137 |
| 38 | Compagnie de chauffage de Grenoble | Grenoble | F | 0,008 |
| 38 | Réseau UIOM SITOM Nord Isère | Bourgoin-Jallieu | C | 0,256 |
| 38 | Réseau de Saint-Marcellin | Saint-Marcellin | C | 0,007 |
| 39 | Réseau de Dole | Dole | C | 0,189 |
| 39 | La Marjorie | Lons-le-Saunier | C | 0,082 |
| 39 | Réseau de Moirans-en-Montagne | Moirans-en-Montagne | C | 0,177 |
| 40 | ZAC des Bords de l'Adour | Dax | C | 0,210 |
| 41 | Quartier Bégon et Chevalier | Blois | C | 0,077 |
| 41 | ZAC des Paradis | Vineuil | C | 0,077 |
| 41 | Réseau de Mondoubleau | Mondoubleau | C | 0,143 |
| 42 | ZUP de la Cotonne | Saint-Etienne | C | 0,187 |
| 42 | La Métare | Saint-Etienne | C | 0,232 |
| 42 | Montchovet-Beaulieu 4 (HLM) | Saint-Etienne | C | 0,229 |
| 42 | Réseau de Firminy | Firminy | C | 0,261 |
| 42 | ZUP RN 7 | Roanne | C | 0,281 |
| 42 | ZUP du Parc des Sports | Roanne | C | 0,258 |
| 42 | ZUP de Montreynaud | Saint-Etienne | C | 0,064 |
| 42 | Réseau d'Andrézieux-Bouthéon | Andrézieux-Bouthéon | C | 0,060 |
| 42 | Réseau de Montrond-les-Bains | Montrond-les-Bains | C | 0,016 |
| 43 | Chaufferie de la mairie | Dunières | C | 0,000 |
| 43 | Chaufferie de la piscine | Dunières | C | 0,000 |
| 44 | Beaulieu Malakoff-Valorena | Nantes | C | 0,024 |
| 44 | ZUP de Bellevue Saint-Herblain | Nantes-Saint-Herblain | C | 0,231 |
| 45 | Socos | Orléans | C | 0,278 |
| 45 | Quartier centre-ville et Nord | Orléans | C | 0,236 |
| 45 | ZUP de Socham | Montargis | C | 0,088 |
| 45 | Réseau de Fleury-les-Aubrais | Fleury-les-Aubrais | C | 0,250 |
| 45 | Réseau UIOM de Pithiviers | Pithiviers | C | 0,005 |
| 46 | Réseau de Nuzéjouls | Nuzéjouls | C | 0,066 |
| 47 | Novergie Sud Ouest-Sogad (UIOM) | Le Passage | C | 0,000 |
| 49 | Réseau d'Angers | Angers | C | 0,080 |
| 49 | ZUP de Jeanne d'Arc | Angers | C | 0,230 |
| 49 | CHU Angers | Angers | C | 0,219 |
| 49 | Chemin Vert | Saumur | C | 0,259 |
| 49 | Réseau de chaleur d'Andrezé | Andrezé | C | 0,000 |
| 50 | ZUP d'Octeville | Cherbourg | C | 0,252 |
| 50 | Ilot Divette | Cherbourg | C | 0,261 |
| 51 | ZUP Laon Neufchâtel | Reims | C | 0,202 |
| 51 | Réseau UIOM | Reims | C | 0,114 |
| 51 | Quartier Bernon | Epernay | C | 0,189 |
| 51 | Croix Rouge | Reims | C | 0,243 |
| 52 | ZUP de Gigny | Saint-Dizier | C | 0,199 |
| 52 | Ensemble du Vert Bois | Saint-Dizier | C | 0,188 |
| 52 | La Rochotte | Chaumont | C | 0,240 |
| 53 | ZUP de Nicolas | Laval | C | 0,222 |
| 54 | Nancy Energie | Nancy | C | 0,163 |
| 54 | Réseau de Vandœuvre | Vandœuvre-lès-Nancy | C | 0,053 |
| 54 | Haut du Lièvre | Nancy | C | 0,096 |
| 55 | Côte Sainte-Catherine | Bar-le-Duc | C | 0,249 |
| 55 | ZUP Anthouard | Verdun | C | 0,226 |
| 57 | Metz Cité | Metz | C | 0,187 |
| 57 | Metz Est | Metz | C | 0,223 |
| 57 | Réseau du Farébersviller | Farébersviller | C | 0,201 |
| 57 | Wenheck | Saint-Avold | C | 0,227 |
| 57 | Réseau de Freyming-Merlebach | Freyming-Merlebach | C | 0,287 |
| 57 | Réseau de Sarreguemines | Sarreguemines | C | 0,258 |
| 57 | Réseau de Holweg-Forbach-Behren | Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach | C | 0,051 |
| 57 | Huchet | Saint-Avold | C | 0,184 |
| 57 | Côte de la Justice | Saint-Avold | C | 0,233 |
| 57 | Carrière | Saint-Avold | C | 0,234 |
| 58 | Réseau de Nevers | Nevers | C | 0,239 |
| 59 | Alma-Beaurepaire | Roubaix | C | 0,285 |
| 59 | Quartier Pont de bois | Villeneuve-d'Ascq | C | 0,182 |
| 59 | Domaine universitaire et scientifique | Villeneuve-d'Ascq | C | 0,233 |
| 59 | ZUP de Wattignies-Blanc Riez | Wattignies | C | 0,184 |
| 59 | Réseau de Roubaix-Wattrelos | Roubaix | C | 0,229 |
| 59 | ZAC des Epis | Sin-le-Noble | C | 0,212 |
| 59 | Monsénergie | Mons-en-Barœul | C | 0,210 |
| 59 | Métropole Nord | Lille | C | 0,253 |
| 59 | ZUP de la Caserne Joyeuse | Maubeuge | C | 0,236 |
| 59 | Energie Grand Littoral | Dunkerque | C | 0,128 |
| 60 | Réseau de Compiègne | Compiègne | C | 0,242 |
| 60 | La Cavée | Creil | C | 0,210 |
| 60 | Quartier des Obiers | Nogent-sur-Oise | C | 0,241 |
| 60 | Les Martinets | Montataire | C | 0,213 |
| 60 | Les Hironvalles | Creil | C | 0,203 |
| 61 | Perseigne | Alençon | C | 0,209 |
| 61 | ZUP de Flers | Flers | C | 0,312 |
| 61 | Quartier Nord-Route de Falaise | Argentan | C | 0,026 |
| 61 | Réseau de La Ferté-Macé | La Ferté-Macé | C | 0,004 |
| 62 | ZUP du quartier République | Avion | C | 0,215 |
| 62 | ZUP de Lens | Lens | C | 0,237 |
| 62 | ZUP de Béthune | Béthune | C | 0,230 |
| 62 | Réseau de Liévin | Liévin | C | 0,237 |
| 62 | Calais Energie | Calais | C | 0,209 |
| 62 | Réseau centre-ville | Béthune | C | 0,248 |
| 62 | Réseau d'Arras | Arras | C | 0,193 |
| 63 | Saint-Jacques (HLM) | Clermont-Ferrand | C | 0,212 |
| 63 | ZAC du Masage | Beaumont | C | 0,215 |
| 63 | Campus des Cézeaux | Aubière | C | 0,238 |
| 63 | ZUP de la Gauthière | Clermont-Ferrand | C | 0,210 |
| 63 | Réseau de Royat | Royat | C | 0,224 |
| 67 | Elsau | Strasbourg | C | 0,247 |
| 67 | Hautepierre | Strasbourg | C | 0,225 |
| 67 | L'esplanade | Strasbourg | C | 0,242 |
| 67 | Cité du Wihrel | Ostwald | C | 0,210 |
| 67 | Cité de l'Ill | Strasbourg | C | 0,091 |
| 67 | Réseau de Haguenau | Haguenau | C | 0,265 |
| 68 | Réseau de Colmar | Colmar | C | 0,147 |
| 68 | L'Illberg | Didenheim | C | 0,229 |
| 68 | Cité Technique | Saint-Louis | C | 0,238 |
| 68 | Ilôt de la Gare | Saint-Louis | C | 0,206 |
| 68 | Réseau de Cernay | Cernay | C | 0,224 |
| 68 | Réseau de Volgelsheim | Volgelsheim | C | 0,244 |
| 68 | Montagne Verte | Colmar | C | 0,227 |
| 68 | Réseau d'Heimersdorf | Heimersdorf | C | 0,259 |
| 68 | Réseau de Rixheim | Rixheim | C | 0,032 |
| 69 | Les Minguettes | Vénissieux | C | 0,235 |
| 69 | Les Sources (HLM) | Ecully | C | 0,207 |
| 69 | La Duchère et Lyon 9e | Champagne-au-Mont-d'Or | C | 0,088 |
| 69 | Réseau Lyon-Villeurbanne | Lyon-Villeurbanne | C | 0,122 |
| 69 | Réseau Lyon-Villeurbanne | Lyon-Villeurbanne | F | 0,012 |
| 69 | Réseau de Vaulx-en-Velin | Vaulx-en-Velin | C | 0,328 |
| 69 | Campus de la Doua | Villeurbanne | C | 0,228 |
| 69 | La Perralière | Villeurbanne | C | 0,208 |
| 69 | Les Semailles | Rillieux-la-Pape | C | 0,085 |
| 69 | ZUP de Bron Parilly | Bron | C | 0,206 |
| 69 | Les Vernes | Givors | C | 0,252 |
| 69 | Réseau UIOM Villefranche | Villefranche-sur-Saône | C | 0,000 |
| 69 | Plateau de Montmein | Oullins | C | 0,226 |
| 69 | Résidence des Deux Amants | Lyon | C | 0,246 |
| 69 | Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM) | Rillieux-la-Pape | C | 0,000 |
| 69 | Belleroche Ouest | Gleize | C | 0,100 |
| 69 | Mermoz Sud | Lyon | C | 0,192 |
| 69 | Domaine de la Roue | Rillieux-la-Pape | C | 0,226 |
| 70 | ZUP des Capucins | Gray | C | 0,032 |
| 70 | Réseau de Saulnot | Saulnot | C | 0,134 |
| 70 | Réseau de Dampierre-sur-Linotte | Dampierre-sur-Linotte | C | 0,256 |
| 71 | Réseau de Chalon | Chalon-sur-Saône | C | 0,233 |
| 71 | Réseau de Montceau-les-mines | Montceau-les-Mines | C | 0,324 |
| 71 | Réseau de Mâcon | Mâcon | C | 0,356 |
| 71 | Réseau d'Autun | Autun | C | 0,121 |
| 71 | Réseau de Tramayes | Tramayes | C | 0,028 |
| 72 | Réseau du Mans | Le Mans | C | 0,247 |
| 72 | Percée Centrale | Le Mans | C | 0,201 |
| 72 | ZUP d'Allonnes | Le Mans-Allonnes | C | 0,084 |
| 72 | Bellevue | Coulaine | C | 0,061 |
| 73 | Bissy et Croix Rouge | Chambéry | C | 0,187 |
| 73 | Réseau de Notre-Dame-des-Millières | Notre-Dame-des-Millières | C | 0,262 |
| 73 | Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines | Saint-Etienne-de-Cuines | C | 0,075 |
| 74 | Novel | Annecy | C | 0,209 |
| 74 | ZUP de Champ Fleury | Seynod | C | 0,031 |
| 74 | Réseau de la Rénovation | Thonon-les-Bains | C | 0,289 |
| 74 | Flaine | Arraches-la-Frasse | C | 0,277 |
| 74 | Réseau de la ZUP des Ewues | Cluses | C | 0,246 |
| 74 | ZA La Cudra | Faverges | C | 0,002 |
| 74 | ZUP de Cozets | Scionzier | C | 0,228 |
| 75 | Paris et communes limitrophes | Paris | C | 0,197 |
| 75 | Réseau Climespace | Paris | C | 0,204 |
| 75 | Réseau Climespace | Paris | F | 0,010 |
| 75 | Rue Legendre | Paris | C | 0,215 |
| 76 | Curb-Bihorel | Rouen | C | 0,300 |
| 76 | ZAC du Mont Gaillard | Le Havre | C | 0,256 |
| 76 | Réseau de Mont-Saint-Aignan | Mont-Saint-Aignan | C | 0,276 |
| 76 | ZUP de la Cité Verte | Canteleu | C | 0,227 |
| 76 | ZAC Nobel Bozel | Petit-Quevilly | C | 0,249 |
| 76 | Château Blanc | Saint-Etienne-du-Rouvray | C | 0,043 |
| 76 | Extension Nord-Thermical | Neuville-lès-Dieppe | C | 0,204 |
| 76 | CHU Charles Nicolle | Rouen | C | 0,204 |
| 76 | ZUP de Caucriauville | Le Havre | C | 0,251 |
| 76 | La Côte Brulée | Le Havre | C | 0,236 |
| 76 | Grammont | Rouen | C | 0,065 |
| 77 | Hôpital | Meaux | C | 0,158 |
| 77 | Beauval-Collinet | Meaux | C | 0,177 |
| 77 | Almont-Montaigu | Melun | C | 0,000 |
| 77 | ZUP du mont Saint-Martin (GTNM) | Nemours | C | 0,271 |
| 77 | Réseau de Dammarie-les-Lys | Dammarie-les-Lys | C | 0,234 |
| 77 | Centrale de la butte Monceau | Avon | C | 0,282 |
| 77 | Réseau du Mée-sur-Seine | Le Mée-sur-Seine | C | 0,173 |
| 77 | Réseau de Vaux-le-Pénil | Vaux-le-Pénil | C | 0,260 |
| 77 | Réseau de Coulommiers | Coulommiers | C | 0,001 |
| 77 | ZUP de Surville | Montereau-Fault-Yonne | C | 0,238 |
| 77 | Réseau de Marne-la-Vallée | Torcy | C | 0,219 |
| 77 | Réseau de Chelles | Chelles | C | 0,138 |
| 78 | Les Nouveaux Horizons | Elancourt | C | 0,233 |
| 78 | Le Val Fourré | Mantes-la-Jolie | C | 0,244 |
| 78 | Réseau SVCU de Versailles | Versailles | C | 0,250 |
| 78 | Parly II-Le Chesnay | Le Chesnay | C | 0,211 |
| 78 | Réseau de Saint-Germain-en-Laye | Saint-Germain-en-Laye | C | 0,217 |
| 78 | ZAC de la Noe | Chanteloup | C | 0,182 |
| 78 | Quartier Grand Ouest | Les Mureaux | C | 0,271 |
| 78 | Réseau de Vélizy | Vélizy-Villacoublay | C | 0,217 |
| 78 | Domaine de Beauregard-Cogecel | La Celle-Saint-Cloud | C | 0,196 |
| 78 | Réseau de Carrières-Chatou | Carrières-sur-Seine | C | 0,020 |
| 78 | Réseau de Plaisir-Resop | Plaisir | C | 0,002 |
| 79 | ZUP Le Clou Bouchet | Niort | C | 0,203 |
| 79 | Réseau de Bressuire | Bressuire | C | 0,010 |
| 80 | Etouvie | Amiens | C | 0,219 |
| 80 | Le Pigeonnier | Amiens | C | 0,199 |
| 80 | Réseau de Montdidier | Montdidier | C | 0,118 |
| 81 | Réseau de Carmaux | Carmaux | C | 0,174 |
| 81 | Chauffage urbain de Mazamet | Mazamet | C | 0,056 |
| 81 | Réseau de Castres Lameilhé | Castres | C | 0,065 |
| 82 | Réseau de Montauban-Setmo | Montauban | C | 0,000 |
| 83 | Réseau La Beaucaire (UIOM) | Toulon | C | 0,000 |
| 84 | Le Triennal | Avignon | C | 0,227 |
| 85 | OPHLM Vendée | La Roche-sur-Yon | C | 0,326 |
| 85 | Réseau Les Herbiers | Les Herbiers | C | 0,072 |
| 86 | ZUP des Couronneries | Poitiers | C | 0,117 |
| 87 | ZUP Val de l'Aurence | Limoges | C | 0,230 |
| 87 | ZAC de Beaubreuil | Limoges | C | 0,013 |
| 87 | Quartier de l'Hôtel de Ville | Limoges | C | 0,273 |
| 88 | Plateau de la Justice | Epinal | C | 0,115 |
| 88 | Quartier Kellerman | Saint-Dié | C | 0,210 |
| 88 | ZAD du Haut de Fol | Vittel | C | 0,245 |
| 88 | Réseau de Fresse-sur-Moselle | Fresse-sur-Moselle | C | 0,029 |
| 89 | ZUP des Grahuches | Sens | C | 0,200 |
| 89 | ZUP de Sainte-Geneviève | Auxerre | C | 0,223 |
| 89 | Les Chaillots | Sens | C | 0,235 |
| 90 | ZUP des Glacis | Belfort | C | 0,227 |
| 91 | Réseau de Massy-Antony | Massy | C | 0,155 |
| 91 | Réseau des Ulis-Thermulis | Les Ulis | C | 0,172 |
| 91 | Réseau d'Evry | Evry | C | 0,226 |
| 91 | Domaine du Bois des Roches | Saint-Michel-sur-Orge | C | 0,214 |
| 91 | Réseau de Grigny SOCCRAM | Grigny | C | 0,201 |
| 91 | Réseau de Dourdan | Dourdan | C | 0,221 |
| 91 | CEA DIF | Bruyères-le-Châtel | C | 0,249 |
| 91 | ZUP de la Croix Blanche | Vigneux-sur-Seine | C | 0,107 |
| 91 | Réseau d'Epinay-sous-Sénart | Epinay-sous-Sénart | C | 0,072 |
| 91 | Réseau de Ris-Orangis | Ris-Orangis | C | 0,138 |
| 91 | Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud | Sainte-Geneviève-des-Bois | C | 0,209 |
| 91 | Les Tarterets | Corbeil-Essonnes | C | 0,221 |
| 91 | Réseau de Grigny COFELY | Grigny | C | 0,236 |
| 91 | Réseau Parc d'activités | Villejust | C | 0,206 |
| 92 | Réseau de Meudon | Meudon-la-Forêt | C | 0,228 |
| 92 | Les Fosses Jean Nord | Colombes | C | 0,323 |
| 92 | Réseau de Clichy | Clichy-la-Garenne | C | 0,237 |
| 92 | Réseau Gennedith | Gennevilliers | C | 0,235 |
| 92 | Réseau de Chaville | Chaville | C | 0,212 |
| 92 | ZAC de Levallois-Perret | Levallois-Perret | C | 0,248 |
| 92 | Réseau de Châtillon-sous-Bagneux | Châtillon-sous-Bagneux | C | 0,248 |
| 92 | Réseau du Plessis-Robinson (HLM) | Le Plessis-Robinson | C | 0,207 |
| 92 | ZAC du Front de Seine | Levallois-Perret | C | 0,273 |
| 92 | ZAC île Séguin Rives de Seine | Boulogne-Billancourt | C | 0,243 |
| 92 | ZAC île Séguin Rives de Seine | Boulogne-Billancourt | F | 0,025 |
| 92 | Le Point du Jour | Boulogne-Billancourt | C | 0,195 |
| 92 | Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC | Le Plessis-Robinson | C | 0,280 |
| 92 | Chauffage urbain de Suresnes | Suresnes | C | 0,235 |
| 92 | Réseau Soclic | Courbevoie | C | 0,273 |
| 92 | Réseau de La Défense-Enertherm | Courbevoie | C | 0,271 |
| 92 | Réseau de La Défense-Enertherm | Courbevoie | F | 0,011 |
| 92 | Résidence Villeneuve | Villeneuve-la-Garenne | C | 0,191 |
| 92 | Réseau Ciceo | Puteaux | C | 0,234 |
| 92 | Réseau Suc | Issy-les-Moulineaux | F | 0,014 |
| 93 | Réseau de Saint-Denis | Saint-Denis | C | 0,224 |
| 93 | ZUP de Bobigny | Bobigny | C | 0,225 |
| 93 | ZAC de Sevran | Sevran | C | 0,236 |
| 93 | ZUP des Fauvettes | Neuilly-sur-Marne | C | 0,260 |
| 93 | Réseau de Villepinte | Villepinte | C | 0,226 |
| 93 | Pariféric | Aubervilliers | C | 0,208 |
| 93 | Rougemont Perrin Chanteloup | Sevran | C | 0,194 |
| 93 | Réseau ADP Le Bouget | Le Bourget | C | 0,262 |
| 93 | Le Chêne Pointu | Clichy-sous-Bois | C | 0,127 |
| 93 | Le Gros Saule | Aulnay-sous-Bois | C | 0,200 |
| 93 | La Courneuve Quartier Nord | La Courneuve | C | 0,080 |
| 93 | Tremblay-en-France | Tremblay-en-France | C | 0,243 |
| 93 | Réseau du Blanc-Mesnil | Le Blanc-Mesnil | C | 0,205 |
| 93 | Garonor | Aulnay-sous-bois | C | 0,326 |
| 93 | Aulnay 3000-Rose des Vents | Aulnay-sous-bois | C | 0,200 |
| 93 | Stade Energies Sésas | Saint-Denis | C | 0,243 |
| 93 | Stade Energies | Saint-Denis | F | 0,012 |
| 93 | La Courneuve Quartier Sud | La Courneuve | C | 0,168 |
| 93 | Résidence Les Lilas | Les Lilas | C | 0,206 |
| 94 | Réseau de Créteil-Scuc | Créteil | C | 0,143 |
| 94 | Réseau de Vitry-sur-Seine | Vitry-sur-Seine | C | 0,216 |
| 94 | Fontenay-sous-Bois | Fontenay-sous-Bois | C | 0,217 |
| 94 | Fresnes Sud | Fresnes | C | 0,205 |
| 94 | Réseau de Sucy-en-Brie | Sucy-en-Brie | C | 0,025 |
| 94 | Réseau de Cachan | Cachan | C | 0,056 |
| 94 | Réseau de Champigny-sur-Marne | Champigny-sur-Marne | C | 0,085 |
| 94 | Réseau de Maisons-Alfort | Maisons-Alfort | C | 0,100 |
| 94 | Réseau de Thiais | Thiais | C | 0,047 |
| 94 | Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM) | Bonneuil-sur-Marne | C | 0,084 |
| 94 | Réseau de Chevilly-Larue et L'Hay ¨-les-Roses | L'Hay ¨-les-Roses | C | 0,095 |
| 94 | Quartier Nord | Fresnes | C | 0,157 |
| 94 | Réseau d'Orly | Orly | C | 0,056 |
| 94 | Réseau d'Alfortville-Smag | Alfortville | C | 0,057 |
| 94 | Réseau d'Ivry | Ivry | C | 0,235 |
| 94 | Réseau de Villeneuve-Saint-Georges | Villeneuve-Saint-Georges | C | 0,075 |
| 94 | Réseau ADP Orly | Orly | C | 0,201 |
| 94 | Réseau ADP Orly | Orly | F | 0,009 |
| 95 | Réseau de la ZAC Croix Rouge | Taverny | C | 0,240 |
| 95 | Grand Ensemble Sarcelles-Locheres | Sarcelles | C | 0,164 |
| 95 | Réseau de Cergy-Pontoise | Cergy-Pontoise | C | 0,201 |
| 95 | Van Gogh | Garges-lès-Gonesse | C | 0,187 |
| 95 | ZUP de Sannois-Ermont-Franconville | Franconville | C | 0,231 |
| 95 | Réseau d'Argenteuil | Argenteuil | C | 0,040 |
| 95 | Réseaux ADP Roissy | Roissy | C | 0,211 |
| 95 | Réseau ADP Roissy | Roissy | F | 0,012 |
| 95 | ZUP de l'Epine Guyon | Franconville | C | 0,249 |
| 95 | Réseau de Villiers-le-Bel | Villiers-le-Bel | C | 0,236 |
| 95 | Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse | Villiers-le-Bel | C | 0,142 |
| 95 | Réseau de Pontoise | Pontoise | C | 0,208 |
| 95 | ZAC Montedour | Franconville | C | 0,249 |
A N N E X E 8
FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES
Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.
Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6