L'arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.
Arrêté du 8 février 2012
Article 3
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L'arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.