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Arrêté du 8 février 2011

portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage

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Suppression du brevet professionnel en carrosserie et construction de maquettes

Résumé. Le brevet professionnel en carrosserie et construction de maquettes sera supprimé après 2012, avec une dernière session en 2011 et une possibilité de repasser l'examen en 2012 pour ceux qui ont échoué.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Fin du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage

Résumé. La dernière session du brevet professionnel en carrosserie et construction de maquettes aura lieu en 2011.

La dernière session du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Dernière session de rattrapage pour un brevet professionnel

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage en 2011 auront une dernière chance de le passer en 2012, avant la suppression de ce diplôme.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Application et publication d'un arrêté sur un brevet professionnel

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Arrêté du 8 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3