JORF n°0038 du 15 février 2011

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Société Pari » sont radiés les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |---------|-----------------------------------------------------| |101C05.34| Location hebdomadaire, générateur eFLOW, Pari | |101C05.35|Achat semestriel, membrane et nébuliseur, eFLOW, Pari|


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Société Pari » sont radiés les produits suivants :

CODE

LIBELLÉ

101C05.34

Location hebdomadaire, générateur eFLOW, Pari

101C05.35

Achat semestriel, membrane et nébuliseur, eFLOW, Pari