Abrogé26 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 - art. 11
Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 26 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 - art. 11
Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 26 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 novembre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 20 février 2008 au mercredi 25 novembre 2015
Source : Légifrance