Arrêté du 8 février 2007

Article 6

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Article 6

Le salaire des ouvriers mutés subit l'abattement de zone au taux en vigueur dans l'établissement d'accueil.

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En vigueur depuis le 27 février 2007

Le salaire des ouvriers mutés subit l'abattement de zone au taux en vigueur dans l'établissement d'accueil.

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