JORF n°42 du 18 février 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2006, il est mis fin au détachement de M. Fond (Pierre), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 6 octobre 2005.
A compter de la même date, M. Fond est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2006, il est mis fin au détachement de M. Fond (Pierre), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 6 octobre 2005.

A compter de la même date, M. Fond est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.