Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 février 2002, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon un ensemble immobilier domanial sis lieudit Chassy, à Marcy-l'Etoile (Rhône), cadastré section AD, n°s 19 à 26, d'une superficie totale de 31 775 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-00409 à la rubrique « Ecole nationale vétérinaire de Lyon ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.