JORF du 27 février 2002

Article 2

Article 2

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité en application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.


Historique des versions

Version 1

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité en application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.