Arrêté du 8 février 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Les corps de fonctionnaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales dès lors qu'ils exercent en administration centrale sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Les corps de fonctionnaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales dès lors qu'ils exercent en administration centrale sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.