La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture ;

Vu les avis des comités techniques paritaires ministériels des 13 octobre 1998 et 29 janvier 1999,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DUDIT ARRETE:

COMITES CENTRAUX: SUPPRIMER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE; COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE; AJOUTER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE; COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS (LE RESTE SANS CHANGEMENT).

COMITES PECIAUX: REMPLACER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES.

COMITES SPECIAUX: REMPLACER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES ET DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE,PAR: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE,DE LA DANSE,DU THEATRE ET DES SPECTACLES.

Fait à Paris, le 8 février 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli