JORF n°41 du 18 février 1999

Art. 1er. - Les arrêtés des 8 avril 1998 et 22 décembre 1998 susvisés sont complétés par la liste des critères nationaux et des critères complémentaires spécifiques par appellation ou groupe d'appellations du comité régional Val de Loire, des appellations « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Fitou », « Collioure » du comité régional Languedoc-Roussillon, des appellations « Banyuls » et « Muscat de Rivesaltes » du comité régional Vins doux naturels et de l'appellation « Vin de Savoie » du comité régional Bourgogne, relatifs à l'attribution d'autorisations de plantations nouvelles prévues par le règlement du Conseil de l'Union européenne no 1627/98 du 20 juillet 1998 modifiant le règlement du Conseil des Communautés européennes no 822/87 du 16 mars 1987 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Les arrêtés des 8 avril 1998 et 22 décembre 1998 susvisés sont complétés par la liste des critères nationaux et des critères complémentaires spécifiques par appellation ou groupe d'appellations du comité régional Val de Loire, des appellations « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Fitou », « Collioure » du comité régional Languedoc-Roussillon, des appellations « Banyuls » et « Muscat de Rivesaltes » du comité régional Vins doux naturels et de l'appellation « Vin de Savoie » du comité régional Bourgogne, relatifs à l'attribution d'autorisations de plantations nouvelles prévues par le règlement du Conseil de l'Union européenne no 1627/98 du 20 juillet 1998 modifiant le règlement du Conseil des Communautés européennes no 822/87 du 16 mars 1987 modifié susvisé.