JORF n°47 du 25 février 1999

Arrêté du 8 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, pris en application des articles R. 162-50-8 et R. 162-50-9 du code de la sécurité sociale, est nommé au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, en tant que membre permanent : M. le docteur Wannepain (Hubert), en remplacement de M. le docteur Maffioli (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français.

EN APPLICATION DES ART. R162-50-8 ET R162-50-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EST NOMME AU CONSEIL D'ORIENTATION DES FILIERES ET RESEAUX DE SOINS EXPERIMENTAUX,EN TANT QUE MEMBRE PERMANENT: LE DOCTEUR WANNEPAIN HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MAFFIOLI CLAUDE.