Arrêté du 8 février 1996

Article 1

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Article 1

Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1995 sont supportés par les entreprises visées à l'

article 14 du décret du 23 septembre 1959

modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

R.A.T.P. 62,1 p. 100 ;S.N.C.F. 31,7 p. 100 ;A.P.T.R. 3,3 p. 100 ;A.D.A.T.R.I.F. 2,9 p. 100.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 27 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1995 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

R.A.T.P. 62,1 p. 100 ;S.N.C.F. 31,7 p. 100 ;A.P.T.R. 3,3 p. 100 ;A.D.A.T.R.I.F. 2,9 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du mardi 27 février 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance