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ARRETE du 8 février 1996

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, modifié par les avenants des 4 mars 1993 et 9 septembre 1993, tels qu'étendus par l'arrêté du 3 mai 1994, les dispositions de :

l'accord du 21 décembre 1994 sur les contrats d'insertion en alternance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

l'accord du 21 décembre 1994 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

l'accord du 21 décembre 1994 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de dix salariés et plus, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-51 en date du 2 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.

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En vigueur depuis le 21 février 1996

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Extension d'accords sur la formation professionnelle dans les imprimeries

Résumé. Un arrêté de 1996 rend obligatoires des accords sur la formation et l'insertion professionnelle pour les employeurs et salariés des imprimeries.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, modifié par les avenants des 4 mars 1993 et 9 septembre 1993, tels qu'étendus par l'arrêté du 3 mai 1994, les dispositions de :

  • l'accord du 21 décembre 1994 sur les contrats d'insertion en alternance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'accord du 21 décembre 1994 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'accord du 21 décembre 1994 sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de dix salariés et plus, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-51 en date du 2 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 1996

Source : Légifrance