Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de:
- l'accord du 22 mars 1994 (prorogation de la convention), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 13 octobre 1994 (conditions de préparation des réunions de la commission mixte paritaire), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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