JORF n°55 du 5 mars 1995

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé,
l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:
<< Commission no 3: ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche;
<< Commission no 9: attachés d'administration de la recherche;
<< Commission no 10: secrétaires d'administration de la recherche;
<< Commission no 11: adjoints administratifs de la recherche et agents d'administration de la recherche. >> Les commissions administratives paritaires no 12 et no 13 sont supprimées.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé,

l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:

<< Commission no 3: ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche;

<< Commission no 9: attachés d'administration de la recherche;

<< Commission no 10: secrétaires d'administration de la recherche;

<< Commission no 11: adjoints administratifs de la recherche et agents d'administration de la recherche. >> Les commissions administratives paritaires no 12 et no 13 sont supprimées.

(Le reste sans changement.)