JORF n°45 du 22 février 1995

Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national du Mercantour, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national du Mercantour, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.