JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989, tel que modifié par l'avenant no 1 du 26 octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 5 du 8 juillet 1994 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989, tel que modifié par l'avenant no 1 du 26 octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 5 du 8 juillet 1994 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée.