JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 1991 et modifié par avenant du 3 décembre 1992, les dispositions de l'avenant Salaires du 26 avril 1994 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 1991 et modifié par avenant du 3 décembre 1992, les dispositions de l'avenant Salaires du 26 avril 1994 à la convention collective susvisée.