JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 janvier 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés tel qu'étendu par l'arrêté du 27 juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 1 du 3 octobre 1994 à l'accord national susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 janvier 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés tel qu'étendu par l'arrêté du 27 juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 1 du 3 octobre 1994 à l'accord national susvisé.