JORF n°59 du 11 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 3 364 884 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 3 364 884 F.