Art. 3. - Les régisseurs titulaires des régies d'avances instituées auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne ne sont pas autorisés à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
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Art. 3. - Les régisseurs titulaires des régies d'avances instituées auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne ne sont pas autorisés à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
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Art. 3. - Les régisseurs titulaires des régies d'avances instituées auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne ne sont pas autorisés à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.