JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.