JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 27 décembre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 27 décembre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.