Article 1
La démission de M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.
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JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 8 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE LAPEYRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim).
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Article 3
M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE LAPEYRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brest (Finistère).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche