JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Phoebus Foundation, Anvers, Belgique, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LA MODE DU XVIIIe SIÈCLE. UN HÉRITAGE FANTASMÉ » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 14 mars 2026 au 12 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 février 2026 au 12 août 2026.


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Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Phoebus Foundation, Anvers, Belgique, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LA MODE DU XVIII

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SIÈCLE. UN HÉRITAGE FANTASMÉ » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 14 mars 2026 au 12 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 février 2026 au 12 août 2026.