JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'association dite « Comité d'Action Sociale Israélite », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1922, dont le siège est à Marseille (13), est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

L'association dite « Comité d'Action Sociale Israélite », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1922, dont le siège est à Marseille (13), est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.