Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des tableaux annexes
Résumé Les tableaux de l'arrêté de 2008 sont remplacés par de nouveaux tableaux à partir du 1er septembre 2023
A compter du 1er septembre 2023, les tableaux figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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