Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 6 du 5 avril 2023
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles non cadres des Deux-Sèvres doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 6 du 5 avril 2023.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l'accord du 5 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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