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Arrêté du 8 décembre 2023

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente

Résumé Des experts sont nommés pour quatre ans à la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, avec Christine MAUGÜE comme Présidente.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2023, sont nommés en qualité de membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, pour une durée de quatre ans :
Mme Christine MAUGÜE, en qualité de membre du Conseil d'Etat ;
M. Jean-Pierre MARCUS, en qualité de conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Chantal PESCHETEAU-BADIN, en qualité de personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques.
Sont nommés en qualité de membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, pour une durée de quatre ans :
M. Camille PASCAL, en qualité de membre du Conseil d'Etat ;
M. Gérard SCHAMBER, en qualité de conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Arnaud DE CORNEILLAN, en qualité de personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques.
Est nommée en qualité de présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, pour une durée de quatre ans, Mme Christine MAUGÜE.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2023, sont nommés en qualité de membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, pour une durée de quatre ans :

Mme Christine MAUGÜE, en qualité de membre du Conseil d'Etat ;

M. Jean-Pierre MARCUS, en qualité de conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

Mme Chantal PESCHETEAU-BADIN, en qualité de personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques.

Sont nommés en qualité de membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, pour une durée de quatre ans :

M. Camille PASCAL, en qualité de membre du Conseil d'Etat ;

M. Gérard SCHAMBER, en qualité de conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Arnaud DE CORNEILLAN, en qualité de personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques.

Est nommée en qualité de présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente, pour une durée de quatre ans, Mme Christine MAUGÜE.