Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord de branche n° 39
Résumé Les employés et employeurs du tourisme doivent suivre les nouvelles règles de classification.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'accord de branche n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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