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Arrêté du 8 décembre 2023

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Article 2

Entrée en vigueur et portée des effets de l'accord et de l'avenant

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations des accords du 19 juin 2023 dans le transport routier de voyageurs

Résumé Les conducteurs de bus et leurs employeurs doivent respecter les nouvelles règles pour travailler le dimanche ou pendant les périodes scolaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de :

- l'accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 portant révision de l'accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de :

- l'accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 portant révision de l'accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.