ANNEXE2
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales
Fiche 1.1-Identité
Tableau 1.1.1-Identité
Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3-Fusion
Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
Tableau 1.2.1-Capital
Tableau 1.2.2-Actionnaires
Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
Fiche 1.5-Parc locatif
Tableau 1.5.1-Plan stratégique de patrimoine
Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif
Tableau 1.5.3-Age du patrimoine
Tableau 1.5.4-Vacance
Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers
Fiche 1.6-Activité locative
Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice
Tableau 1.6.2-Activité de construction et de réhabilitation
Tableau 1.6.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)
Fiche 1.7-Activité d'accession
Tableau 1.7.1-Accession à la propriété
Fiche 1.8-Autres activités
Tableau 1.8.1-Autres activités
Partie 2-Bilan
Fiche 2.1-Actif
Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
Fiche 2.2-Passif
Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
Partie 3-Compte de résultat
Fiche 3.1-Charges
Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
Fiche 3.2-Produits
Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
Partie 4-Annexe légale
Fiche 4.1-Engagements
Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan
Tableau 4.1.2-Commercialisation
Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques
Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net
Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1
Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)
Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices
Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)
Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.4-Amortissements
Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.5-Dépréciations et provisions
Tableau 4.5.1-Dépréciations et provisions
Fiche 4.6-Etat des dettes
Tableau 4.6.1-Etat des dettes
Fiche 4.7-Etat des créances
Tableau 4.7.1-Etat des créances
Fiche 4.8-Filiales et participations
Tableau 4.8.1-Filiales et participations
Fiche 4.9-Effectif
Tableau 4.9.1-Effectif par catégorie
Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale
Fiche 4.10-Frais d'acquisition et transferts de charges
Tableau 4.10.1-Ventilation par nature des frais d'acquisition imputés pendant l'exercice
Tableau 4.10.2-Transferts de charges (compte 79)
Fiche 4.11-Production immobilisée (compte 72)
Tableau 4.11.1-Production immobilisée (compte 72)
Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
Tableau 4.12.1-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
Fiche 4.13-Exceptionnel
Tableau 4.13.1-Récapitulatif des charges exceptionnelles
Tableau 4.13.2-Récapitulatif des produits exceptionnels
Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)
Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH)
Partie 5-Autres documents de synthèse
Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
Tableau 5.1.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)
Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2)
Fiche 5.3-Autofinancement
Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement
Fiche 5.4-Financement (1)
Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement
Fiche 5.5-Financement (2)
Tableau 5.5.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Partie 6-Actif immobilisé
Fiche 6.1-Participations
Tableau 6.1.1-Participations, titres et créances rattachées à des participations
Partie 7-Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 7.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 7.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Fiche 7.2-Terrains à aménager
Tableau 7.2.1-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)
Fiche 7.3-Immeubles en cours
Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33)
Fiche 7.4-Immeubles achevés
Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35)
Fiche 7.5-Immeubles acquis
Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)
Fiche 7.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
Tableau 7.6.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
Fiche 7.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
Tableau 7.7.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
Partie 8-Développement du passif
Fiche 8.1-Détail des emprunts
Tableau 8.1.1-Détail des emprunts
Fiche 8.2-Récapitulatif des emprunts
Tableau 8.2.1-Récapitulatif des emprunts
Fiche 8.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
Tableau 8.3.1-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
Fiche 8.4-Instruments de couverture
Tableau 8.4.1-Détail des instruments de couverture
Fiche 8.5-Titres participatifs
Tableau 8.5.1-Détail des titres participatifs
Partie 9-Ventilation des charges et produits par activité
Fiche 9.1-Ventilation des charges
Tableau 9.1.1-Ventilation des charges
Fiche 9.2-Ventilation des produits
Tableau 9.2.1-Ventilation des produits
Fiche 9.3-Ventilation des charges SIEG-OFS
Tableau 9.3.1-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG
Fiche 9.4-Ventilation des produits SIEG-OFS
Tableau 9.4.1-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG
Partie 10-Maintenance du patrimoine locatif
Fiche 10.1-Maintenance
Tableau 10.1.1-Travaux en régie
Tableau 10.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif
Partie 11-Ventilation des comptes clients
Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1)
Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1)
Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2)
Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)
Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3)
Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3)
Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions
Fiche 12.1-TFPB-CEE
Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions
Tableau 12.1.2-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux
Tableau 12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice
Fiche 12.2-Cotisations CGLLS
Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice
Tableau 12.2.2-Réduction du loyer de solidarité
Fiche 12.3-Cessions
Tableau 12.3.1-Cessions de patrimoine immobilisé
Partie 13-Fiches de situation financière et comptable
Fiche 13.1-Récapitulatif général
Tableau 13.1.1-Récapitulatif général
Fiche 13.2-Contrôle des dépenses comptabilisées
Tableau 13.2.1-Contrôle des dépenses comptabilisées
Fiche 13.3-Contrôle des emprunts et des subventions
Tableau 13.3.1-Contrôle des emprunts
Tableau 13.3.2-Contrôle des subventions