Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable
Résumé À partir de l'année 2023, une nouvelle liste remplace l'ancienne pour gérer les budgets.
A compter de l'exercice 2023, l'annexe du présent arrêté composée de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001.
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