JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES » à la résidence de Paris.

M. SIMON (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES ».