JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SENG (Charline, Coralie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée).
Mme SENG (Charline, Coralie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. DUPRÉ (Bertrand, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, Jérôme PETIT et Charline SENG, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SENG (Charline, Coralie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée).

Mme SENG (Charline, Coralie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. DUPRÉ (Bertrand, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand DUPRÉ, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, Jérôme PETIT et Charline SENG, notaires associés ».