JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :
Mme LE DREFF (Margaux, Pauline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, Huissiers de Justice Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022 :

Mme LE DREFF (Margaux, Pauline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, Huissiers de Justice Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés ».