JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 8 décembre 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise pour l'ensemble des centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme), les examens professionnels, d'accès, par voie de promotion interne, au grade d'ingénieur territorial (alinéas 1 et 2) pour l'année 2022.
II. - Peuvent se présenter au titre de cet examen professionnel alinéa 1, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B.
Peuvent se présenter au titre de cet examen professionnel alinéa 2, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n'existe pas de membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
III. - Les épreuves d'admissibilité de l'examen relevant de l'alinéa 1 se dérouleront le 16 juin 2022, au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
Les candidats pourront être répartis sur différents sites, selon les voies d'accès.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles ou sanitaires d'organisation de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les épreuves d'admission des examens relevant des alinéas 1 et 2 se dérouleront à compter du dernier trimestre 2022 au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
Dans le contexte spécifique de crise sanitaire et compte tenu des directives gouvernementales ayant classé la France en stade 3 (pandémie), le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité de recourir à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des épreuves orales d'admission, de l'examen professionnel par promotion interne d'ingénieur territorial.
Dans cette hypothèse, l'ensemble des garanties réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la visioconférence seront respectées afin d'assurer une égalité de traitement des candidats et d'éviter toute fraude.
Les épreuves orales pourraient se dérouler au sein de locaux administratifs ou mis à disposition par l'administration, dont pourraient éventuellement dépendre géographiquement, les candidats. La surveillance de ces épreuves pourrait être assurée par un agent désigné par l'autorité organisatrice.
Les éventuels candidats concernés par ce dispositif seraient informés individuellement du recours à la visioconférence et des garanties offertes.
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comportent :
1° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier remis au candidat, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse de l'intéressé (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
2° L'établissement d'un projet ou étude portant sur l'une des options choisie par le candidat, au moment de son inscription, parmi celles prévues à l'annexe du décret du 26 février 2016 susvisé (durée : quatre heures ; coefficient 5).
L'épreuve d'admission se compose d'un entretien portant sur l'expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien consiste, en un premier temps, en un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier sa capacité à analyser son environnement professionnel ainsi que son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement hiérarchique ou fonctionnel les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur (durée totale de l'entretien : quarante minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5).
L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 10 du décret du 26 février 2016 se compose d'un entretien portant sur l'expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat.
Cet entretien consiste, en un premier temps, en un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier sa capacité à analyser son environnement professionnel ainsi que son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur (durée totale de l'entretien : quarante minutes, dont dix minutes au plus d'exposé).
IV. - Les périodes d'inscription à ce concours se feront du 11 janvier au 16 février 2022, avec une date limite de dépôt fixée au 24 février 2022.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au plus tard le 16 février 2022, à la direction des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Hellemmes, dans les délais impartis.
Pendant la période de retrait des dossiers, du 11 janvier au 16 février 2022, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur :

- le site internet : www.cdg59.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr

Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne- Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, dans les délais impartis et aux horaires suivants : 9 h 30-12 h 30, 14 h-16 h 30 du lundi au vendredi.
Les candidats devront imprimer leur dossier de préinscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer ou le déposer au centre de gestion du Nord, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme une inscription.
Les candidats disposent de la possibilité pendant la période d'inscription de déposer leur dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives dans leur espace sécurisé du logiciel de gestion des inscriptions au concours.
La clôture des inscriptions est fixée au 24 février 2022 inclus, le retour des dossiers est impératif pour cette date.
Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion du Nord faisant foi (courrier simple), ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandée, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Hellemmes, ou tampon d'arrivée au centre de gestion du Nord ou encore déposés aux accueils jusqu'à 16 h 30 heures dernier délai.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées adressés ou déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, à l'attention de la direction concours : centre de gestion du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Hellemmes, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Si les pièces obligatoires (l'état des services) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera faite avant l'annulation du dossier.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande de préinscription par internet.
Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à cet examen, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription au concours.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois et avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé est fixée au 5 mai 2022, pour l'examen professionnel par voie de promotion interne d'ingénieur territorial, session 2022.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Nord.