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Arrêté du 8 décembre 2021

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme BENEFICE comme notaire salariée à Toulon

Résumé Mme BENEFICE devient notaire salariée à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2021, Mme BENEFICE (Manon, Lucie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BOYER, Eric BOYER et Nicolas BOYER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulon (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2021, Mme BENEFICE (Manon, Lucie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane BOYER, Eric BOYER et Nicolas BOYER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulon (Var).